Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- procedures:gestion-des-acces [2025/01/24 13:56] – [Adresses de destination des mails de demande d'accès] lvahe
+++ procedures:gestion-des-acces [2025/05/06 14:57] (Version actuelle) – [Accès aux données sensibles du SINP] lvahe
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 La liste faune vertébrée est disponible en lecture et téléchargement ici : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/liste-despeces-sensibles-cest-en-ligne/
-//La liste faune invertébrée est en en cours d'établissement.//
+//La liste faune invertébrée est en cours d'établissement.//
 === Exemple de mail à envoyer aux acteurs n'ayant pas accès de droit à la localisation précise des données sensibles : ===
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 A noter que la mise en conformité du SINP d'AURA avec le cadre légal de l'Open data vous permet désormais de consulter les données précises (hors données sensibles) sans réaliser de demande d'accès.
+<note>Pour rappel, l'ouverture des droits d'accès aux données sensibles précises de Biodiv'AURA Expert est strictement subordonnée au respect des conditions suivantes :
+•	mentionner la paternité des données "Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel - Biodiv'AURA Expert - date de l'extraction - sources (fournisseurs de données)" ou dans la mesure du raisonnable mentionner les cadres d'acquisition et/ou jeux de données mobilisés,
+•	ne pas rediffuser les données qui lui ont été communiquées quel que soit le support de diffusion (fichiers, web-service, site internet, etc.),
+•	ne pas diffuser les codes d'accès qui sont nominatifs et sous sa responsabilité.
+</note>
 ===== Messages types =====