procedures:mail_d_information_envoye_aux_structures_publiques [CBNA SINP]

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===== Mail d'information envoyé aux structures publiques =====

**Date d'envoi : août 2023**

Bonjour,

Votre structure contribue à l’amélioration des connaissances par le partage de ses données flore, habitats, fonge, et nous vous remercions pour votre engagement !

Le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit le Pôle d’information flore-habitats-fonge [[https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/pifh/]] (Directive Inspire [[https://www.ecologie.gouv.fr/directive-europeenne-inspire]], loi pour la reconquête de la biodiversité, loi Lemaire, etc.) impose la mise à disposition de tous de l’information relative à l’environnement, dans l’objectif d’enrichir l’inventaire du patrimoine naturel, de valoriser et de mettre à disposition les données.
Les données publiques (hors données sensibles [[https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/sensibilite]]), ainsi que les données visées par la loi « biodiversité » du 8 août 2016  (il s’agit « des données acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article L.122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative »), doivent donc être disponibles pour tout citoyen, en accès libre à leur précision maximale.

Le Système d’information sur la biodiversité (SIB [[https://naturefrance.fr/systeme-information-biodiversite]]) est un dispositif national qui vise à fédérer l’ensemble des données issues de 31 politiques publiques en lien avec des enjeux sur la biodiversité, chacune identifiée au travers d’information qui lui est propre, appelé « Système d’information métier ». Le Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP [[https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation]]) est l’un de ces systèmes d’informations métier. 

En tant que Pôle thématique du SINP d’Auvergne-Rhône-Alpes, le Pôle d’information flore-habitats-fonge (PIFH) de l’Observatoire régional de la biodiversité (ORB [[https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/]]), est ainsi contributeur du SIB. Afin de respecter le cadre légal du SIB, le PIFH a besoin de qualifier l’origine et le niveau de diffusion des données qu’il centralise depuis bientôt 15 ans.

Le statut public de votre organisme implique de facto que les données que vous produisez ou centralisez sont d’origine publique. Ainsi, nous vous informons que la diffusion de vos données d’origine publique dans les outils du SINP [[https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/sinp#outils]] se fera désormais avec la précision maximale disponible.

Pour vos prochaines contributions, nous vous invitons à déposer vos données avec leur précision maximale disponible, sur l’espace de dépôt sur le site de l’ORB : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/transmettre-ses-donnees/ 

Restant disponible pour toute information complémentaire ou pour vous accompagner lors du dépôt de vos données,