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<span class="iconify mr-1 svg-loading" data-icon="mdi:arrow-left"></span>===== Mail d'information envoyé aux structures privées ===== **Date d'envoi : août 2023** Bonjour, Votre structure contribue à l’amélioration des connaissances par le partage de ses données flore, habitats, fonge, et nous vous remercions pour votre engagement ! Le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit le Pôle d’information flore-habitats-fonge [[https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/pifh/]] (Directive Inspire [[https://www.ecologie.gouv.fr/directive-europeenne-inspire]], loi pour la reconquête de la biodiversité, loi Lemaire, etc.) impose la mise à disposition de tous de l’information relative à l’environnement, dans l’objectif d’enrichir l’inventaire du patrimoine naturel, de valoriser et de mettre à disposition les données. Les données publiques (hors données sensibles [[https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/sensibilite]]) ainsi que les données visées par la loi « biodiversité » du 8 août 2016 (il s’agit « des données acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article L.122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative »), doivent ainsi être disponibles pour tout citoyen, en accès libre à leur précision maximale. Le Système d’information sur la biodiversité (SIB [[https://naturefrance.fr/systeme-information-biodiversite]]) est un dispositif national qui vise à fédérer l’ensemble des données issues de 31 politiques publiques en lien avec des enjeux sur la biodiversité, chacune identifiée au travers d’information qui lui est propre, appelé « Système d’information métier ». Le Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP [[https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation]]) est l’un de ces systèmes d’informations métier. En tant que Pôle thématique du SINP d’Auvergne-Rhône-Alpes, le Pôle d’information flore-habitats-fonge (PIFH) de l’Observatoire régional de la biodiversité [[https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/]], est ainsi contributeur du SIB. Afin de respecter le cadre légal du SIB, le PIFH a besoin de qualifier l’origine et le niveau de diffusion des données qu’il centralise depuis bientôt 15 ans. Pour ce faire, une enquête a été diffusée au réseau du PIFH entre septembre 2022 et février 2023. Sauf erreur de notre part, aucune réponse n’a été enregistrée au nom de votre structure. Nous n’avons donc pas reçu d’information de votre part concernant l’origine, et le niveau de diffusion dans les outils du SINP régional (et du SINP national, les données centralisées en région AURA venant alimenter la plateforme nationale [[https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/openobs]]), des données que votre structure produit et/ou centralise. Ainsi, nous vous invitons à nous transmettre les informations suivantes par retour de mail, le plus rapidement possible : //Origine des données que votre structure produit et/ou centralise :// * publique * privée * les 2 //Niveau de diffusion souhaité pour les données de votre structure dans les SINP (régional et national) :// * Précision maximale pour tous * Maille 5x5km pour tous Sans retour de votre part, les données que vous avez transmises au PIFH seront diffusées avec leur précision maximale disponible. Pour vos prochaines contributions, nous vous invitons à déposer vos données, avec le niveau de précision souhaité pour leur diffusion dans le SINP d’Auvergne-Rhône-Alpes (i.e. si vous souhaitez que vos données soient floutées à la maille, vous devez nous les transmettre avec cette résolution), sur l’espace de dépôt sur le site de l’ORB : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/transmettre-ses-donnees/ Restant disponible pour toute information complémentaire ou pour vous accompagner lors du dépôt de vos données,