Date d'envoi : 10 novembre 2023

Bonjour,

Le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit le Pôle d’information flore-habitats-fonge (Directive Inspire, loi pour la reconquête de la biodiversité, loi Lemaire, etc.) impose la mise à disposition de tous de l’information relative à l’environnement, dans l’objectif d’enrichir l’inventaire du patrimoine naturel, de valoriser et de mettre à disposition les données. Les données publiques (hors données sensibles) ainsi que les données visées par la loi « biodiversité » du 8 août 2016 (il s’agit « des données acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article L.122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative »), doivent ainsi être disponibles pour tout citoyen, en accès libre à leur précision maximale.

Le Système d’information sur la biodiversité (SIB) est un dispositif national qui vise à fédérer l’ensemble des données issues de 31 politiques publiques en lien avec des enjeux sur la biodiversité, chacune identifiée au travers d’information qui lui est propre, appelé « Système d’information métier ». Le Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) est l’un de ces systèmes d’informations métier. En tant que Pôle thématique du SINP d’Auvergne-Rhône-Alpes, le Pôle d’information flore-habitats-fonge (PIFH) de l’Observatoire régional de la biodiversité, est ainsi contributeur du SIB. Afin de respecter le cadre légal du SIB, le PIFH a besoin de qualifier l’origine et le niveau de diffusion des données qu’il centralise depuis bientôt 15 ans.

Pour ce faire, nous avons sollicité les adhérents du PIFH, entre septembre 2022 et février 2023.

Ainsi, vous nous avez fait part de votre souhait de voir les données (passées et futures) produites et/ou transmises par votre structure diffusées à la maille 5 x 5 km pour tous dans les outils du SINP d’AURA (incluant les membres de votre structure consultant ces outils).

Je reviens vers vous ce jour pour vous informer que nous avons bien pris en compte ce souhait et qu’il sera effectif suite à la mise à jour des données prévue début 2024. Suite à cette mise à jour, vos données apparaitront donc floutées à la maille 5 x 5 km dans les outils, pour tous les utilisateurs, incluant les Conservatoires botaniques nationaux alpin et du Massif central, et l’ensemble des membres de votre structure consultant ces outils.

Pour vos prochaines contributions, nous vous invitons à nous transmettre vos données via l’espace de dépôt de l’Observatoire régional de la biodiversité : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/transmettre-ses-donnees/ Les données que vous nous transmettrez devront respecter le format standard précisé sur cette page, et le niveau de floutage souhaité devra leur être appliqué avant transmission (i.e. il faudra nous transmettre des données restituées à la maille 5 x 5 km si vous souhaitez une diffusion floutée). En effet, afin de respecter le cadre légal de l’Open data, les animateurs du PIFH ne seront plus en charge d’appliquer le floutage à la demande des contributeurs.

N’hésitez pas à revenir vers moi pour toute information complémentaire. Vous pouvez également consulter cette actualité détaillant la démarche de qualification des données centralisées par le PIFH : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/information-importante-a-destination-du-reseau-du-pifh/